Le gouvernement a ajouté un amendement au projet de loi de finances rectificative. Il prévoit un crédit sur 50% pour un premier abonnement et dans la limite de 50 euros.
Le gouvernement se préoccupe du sort des éditeurs de presse, lourdement frappés par la chute du marché publicitaire depuis mars mais aussi par la baisse des ventes durant le confinement. Un amendement a été déposé dans le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR 3) qui prévoit la création pour les particuliers d’un «crédit d’impôt pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d’information politique et générale».
Attendue par le secteur, cette disposition serait applicable, à compter d’une date fixée par décret, sous condition de ressources pour «aider les ménages les moins aisés à souscrire un abonnement». Dans tous les cas, le contribuable doit être domicilié en France, et le crédit d’impôt est accordé une fois par foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence est inférieur, pour une part de quotient familial, à 10 000 euros, cette limite étant majorée de 25 % par demi-part supplémentaire.
Kiosques numériques exclus
Il serait égal à 50 % des dépenses effectivement supportées et serait actionnable jusqu’au 31 décembre 2022, au titre d’un premier abonnement pour une durée minimale de douze mois. Cela avec un plafond de crédit d’impôt de 50 euros par foyer fiscal. Il ne serait accordé qu’une fois pour un même foyer fiscal jusqu’au 31 décembre 2022.
Le texte de l’amendement précise que cette mesure ne s’applique pas aux kiosques de presse en ligne: «l’abonnement à un service de presse en ligne n’est pas éligible au bénéfice du crédit d’impôt lorsqu’il est inclus dans un service assurant la diffusion numérique groupée de services de presse en ligne ou de versions numérisées de journaux ou publications périodiques ne présentant pas tous le caractère de presse d’information politique ou générale, ou associé à tout autre service», précise-t-il.
Jean-Philippe Behr
