L’échéance de la réforme approchant, il est plus que temps d’anticiper les changements pour les entreprises ayant tardé à le faire
Le grand chamboulement de la facturation arrive à grands pas. Si le calendrier a été retardé, les entreprises ne doivent pas pour autant procrastiner davantage. Cette réforme complexe et difficile à déployer nécessite du temps. Il faut parfois compter jusqu’à quatorze mois, en fonction de la maturité de l’entreprise, pour un projet de dématérialisation. Le compte à rebours est donc lancé. Les petites entreprises peuvent elles aussi s’acculturer aux transformations qui vont bouleverser le mode de facturation en France à l’horizon 2026.
Un big bang attend les 4 millions d’entreprises françaises assujetties à la TVA : la facturation électronique. La France a enclenché cette vaste réforme en 2020, par la dématérialisation des factures à destination de la sphère publique. La nouvelle étape concerne les flux interentreprises. Grâce à des factures digitalisées et structurées, l’État veut s’attaquer aux fraudes massives à la TVA, mais aussi simplifier les obligations déclaratives et réduire les délais de paiement.
Le grand tournant de la réforme est prévu le 1er septembre 2026. Toutes les entreprises devront alors être capables de recevoir les flux dématérialisés. “Aujourd’hui, celles qui dématérialisent leurs factures doivent au préalable, obtenir le consentement de leur client. Mais ce principe va disparaître : les entreprises ne pourront plus refuser”, explique Magali Pelletier, responsable solutions auprès des directions financières chez Itesoft, candidate à l’immatriculation PDP (plateforme de dématérialisation partenaire). Le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire auront en effet l’obligation d’émettre des factures électroniques. “Ces dernières représentent aujourd’hui la moitié des flux. Et il n’est pas complètement impossible qu’une partie des PME soit également prête, parce que pour elles, ce n’est pas si compliqué à déployer”, précise Cyrille Sautereau, président du Forum national de la facture électronique et des marchés publics électroniques (FNFE-MPE). Les TPE, les PME et les microentreprises ont plus de temps, cependant. Elles ont jusqu’au 1er septembre 2027 pour commencer à émettre, elles aussi, des factures structurées et dématérialisées…
Jean-Philippe Behr
