Le comité de crise sur les délais de paiement va élargir ses prérogatives aux conséquences des pénuries de matières premières.
La tension sur les approvisionnements s’accentue. Pour préserver les TPE et PME prises en étau entre des fournisseurs qui n’hésitent pas à augmenter leurs tarifs et des clients qui leur infligent des pénalités de retard, Bercy a décidé d’élargir les missions du comité de crise sur les délais de paiement lancé au début de la pandémie pour le transformer, ce lundi, en comité d’action sur les approvisionnements et les conditions de paiement.
Cette structure, qui a vu le jour le 23 mars 2020 pour lutter contre les mauvaises pratiques des grands donneurs d’ordre privés et publics (règlements hors délais et attitudes non coopératives, comme les modifications unilatérales de contrats), a prouvé son efficacité. Après son intervention, une quarantaine de grands comptes ayant une incidence forte sur de nombreuses TPE et PME se sont notamment mis en conformité et ont cessé leurs pratiques abusives. Les organisations patronales (Afep, CPME, Medef, U2P), les réseaux consulaires (CCI, CMA) ainsi que la DGCCRF, qui ont participé à sa mise en œuvre et à son développement, restent au cœur de la nouvelle instance coanimée par Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, et Frédéric Visnovsky, médiateur national du crédit…
Jean-Philippe Behr
Pascal Lenoir
