Le gouvernement fédéral veut appliquer un taux de TVA nul aux quotidiens et publications périodiques numériques, a fait savoir le ministre des Finances Alexander De Croo (Open Vld) dans un communiqué publié vendredi. Un projet de loi fait par ailleurs passer le taux de TVA sur les livres numériques (e-book) de 21 à 6%. Les tarifs des publications numériques seront de cette manière alignés sur celles papier.
Le tarif de TVA nul s’appliquera également pour les journaux qui ne paraissent que sous forme digitale.
Les autres quotidiens et magazines (qui paraissent moins de 48 fois par an) ainsi que les livres, livres de coloriage et partitions de musique seront toujours soumis au taux de TVA de 6%, tant pour le papier que pour le digital.
« Un taux de TVA élevé sur les publications numériques est un vestige du passé. En mettant fin à la discrimination actuelle en matière de TVA et en réservant le même sort aux publications numériques et papier, nous donnons un coup de pouce au secteur et nous nous alignons sur la législation européenne« , a indiqué le ministre De Croo.
« Nous vivons à l’ère numérique. Tout se passe désormais en ligne. C’est pourquoi il est important que la législation évolue et ne reste pas à la traîne« , a pour sa part déclaré le ministre de l’Agenda numérique, Philippe De Backer (Open Vld).
Jean-Philippe Behr
