Dans une lettre à Élisabeth Borne, les représentants du secteur s’inquiètent d’un possible affaiblissement du texte.
Trente-sept heures de débats, d’intenses tractations entre les États membres et le Parlement… Le 8 décembre dernier, l’Europe accouchait au forceps d’une législation inédite au niveau mondial pour réguler l’intelligence artificielle. Cet accord politique pionnier, baptisé « AI Act », aurait dû mettre un terme aux divergences entre défenseurs de l’innovation à tous crins, au mépris du droit d’auteur, et industries culturelles, vent debout contre l’idée d’être spoliées. Mais il y a un hic : le compromis trouvé in fine à Bruxelles pourrait être infléchi.
C’est en tout cas la crainte de plusieurs syndicats et représentants du secteur de la création et des industries culturelles (Adami, Sacem, SACD, Snep, Alliance de la presse, SNE…) qui ont interpellé Matignon en fin de semaine dernière. Dans une lettre adressée à la première ministre, Élisabeth Borne, et que Le Figaro s’est procurée, ils s’inquiètent de la petite musique entonnée par Paris.
Une simple «étape»
Dès le 9 décembre, Jean-Noël Barrot, le ministre délégué au Numérique, avait d’emblée relativisé l’accord européen, une simple « étape », expliquait-il au micro de France Inter. « Les discussions vont se poursuivre. (…) Il faut éviter d’écraser les innovateurs européens sous une réglementation qui soit trop lourde », insistait-il. Quelques jours plus tard, Emmanuel Macron enfonçait le clou, en critiquant à son tour le nouveau règlement européen…
Jean-Philippe Behr
Pascal Lenoir
