Plutôt que de payer une gigantesque amende de 7 milliards de dollars, la firme de Cupertino pourrait sortir du marché britannique. Tout cela à cause d’une affaire de brevet qui prend des proportions affolantes.
C’est une sombre affaire de brevet qui est à l’origine de cette menace. En effet, Optis Cellular Technology, titulaire d’un brevet britannique, a décidé de poursuivre Apple pour violation et réclame 7 milliards de dollars de droit de licence. L’avocate d’Apple, Marie Demetriou, a récemment déclaré que la société réfléchissait sérieusement à quitter le marché britannique si les conditions fixées par le tribunal étaient « commercialement inacceptables ».
Une histoire de « patent troll » en trame de fond
Dans le cadre de cette affaire, il y a quelques semaines, un juge de la Haute Cour britannique a estimé qu’Apple avait effectivement enfreint deux brevets d’Optis Cellular Technology. Ces brevets sont relatifs à une technologie qui permet aux smartphones de se connecter aux réseaux cellulaires. Comme l’a déclaré Kathleen Fox Murphy, l’avocate qui représente la société Optis : « tout le monde considère Apple comme le leader du marché des smartphones, mais Apple doit pourtant acheter la plupart de la technologie d’un iPhone ».
Optis Cellular Technology gagne de l’argent grâce aux droits de licence et aux revenus des litiges. Autant dire que la société ne compte pas lâcher le morceau avec Apple, surtout avec la somme potentielle à récupérer. C’est ce qu’on appelle un « patent troll ». Au Texas, Apple a déjà était condamnée à une amende de 506 millions de dollars pour avoir utilisé une technologie liée à la 4G LTE, déposée par PanOptis, une société sœur d’Optis. Mais au Royaume-Uni, Apple risque beaucoup plus gros…
Apple pourrait quitter le marché britannique
Le procès aura lieu en juillet 2022. La Cour suprême du Royaume-Uni a décidé qu’un tribunal britannique pourrait fixer l’amende qu’Apple devrait payer pour la violation des brevets britanniques. Le juge Meade a laissé entendre au cours d’une première audience que les avocats d’Apple pourraient être surpris par l’amende que son client devra effectivement payer. Cela n’augure rien de bon pour la marque à la pomme qui sait pertinemment qu’elle pourrait éviter cette sanction si elle se retire du marché britannique.
C’est donc une option sérieusement envisagée par Apple. C’est ce qu’a déclaré Marie Demetriou, l’avocate d’Apple : « la position d’Apple est qu’elle doit effectivement être en mesure de réfléchir aux conditions et de décider si, commercialement, il est bon de les accepter ou de quitter le marché britannique. Il se peut que certaines conditions fixées par le tribunal soient tout simplement inacceptables d’un point de vue commercial ». Une menace qui laisse clairement penser qu’Apple pourrait mettre fin à ses activités au sein du Royaume-Uni.
Ce territoire est pourtant l’un des plus grands marchés d’Apple. Cela serait une catastrophe pour le Royaume-Uni quand on sait que l’App Store fait vivre à lui seul plus de 330 000 personnes au Royaume-Uni. Cette affaire s’est envenimée de façon très surprenante. La pression mondiale visant à réguler les grandes entreprises technologiques pourrait avoir fait monter les hostilités. En effet, la CMA (Competition and Markets Authority) a décidé de lancer une grande enquête antitrust contre Apple et Google au Royaume-Uni.
Lire : Siècle Digital du 15 juillet
Jean-Philippe Behr
