La Répression des fraudes (DGCCRF) a confirmé mercredi réclamer à Amazon le paiement d’une astreinte de 3,3 millions d’euros pour un « retard dans la mise en conformité » de ses contrats avec les commerçants qui vendent des produits sur sa plateforme.
La DGCCRF rappelle dans son communiqué qu’elle avait enjoint à Amazon en décembre dernier « de modifier au plus vite, et au plus tard avant le 22 mars 2022, certaines clauses dans ses conditions contractuelles applicables aux vendeurs tiers présents sur sa plateforme Amazon.fr, en raison notamment d’un déséquilibre significatif de ces conditions contractuelles au profit d’Amazon ». Cette injonction était assortie d’une astreinte de 90.000 euros par jour de retard « applicable en cas d’inexécution de la part de la société Amazon à compter du 22 mars 2022 », précise-t-elle, mais « face à une remise en conformité tardive au 28 avril 2022, la DGCCRF demande le règlement de 3,33 millions d’euros à Amazon, au titre de l’astreinte ». En 2019, la société avait été condamnée par le tribunal de commerce de Paris à une amende de…
Jean-Philippe Behr
Pascal Lenoir
