La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse a été promulguée voici 140 ans. Pour l’avocat Christophe Bigot, spécialiste du droit de la presse, cette loi est fragilisée par la volonté du législateur de la contourner et les récentes règles sur la protection des données personnelles.
Votée sous la IIIe République, la loi qui encadre la liberté de la presse mais aussi la liberté d’expression, fête ses 140 ans. Qu’est ce qui fait sa spécificité ?
Christophe Bigot : La loi sur la presse érige le grand principe que l’expression publique doit relever de règles spéciales, et non générales. Cette philosophie a été instaurée en 1881 pour éviter qu’une réglementation trop sévère puisse sanctionner l’expression publique.
Il ne suffit pas d’avoir causé un préjudice pour être sanctionné. À travers sa jurisprudence, la loi de 1881 a précisé de façon stricte les cas constitutifs d’un abus de liberté de la presse, comme l’injure ou la diffamation. En dehors de ces abus, c’est la liberté de la presse qui s’applique. Et le requérant ne dispose que de trois mois pour agir, contre six ans en droit commun…
Jean-Philippe Behr
Pascal Lenoir
