Les opérateurs de communications électroniques devront conserver certaines données de trafic et de localisation pendant un an à compter de mercredi, selon un décret paru mardi au Journal officiel, qui justifie cette mesure par la « menace grave et actuelle contre la sécurité nationale ».
Ces données de connexion sont notamment « les caractéristiques techniques ainsi que la date, l’horaire et la durée de chaque communication », ou encore « les données techniques permettant d’identifier le ou les destinataires de la communication », selon ce décret signé par la Première ministre Elisabeth Borne. Ce décret est pris « aux fins de la sauvegarde de la sécurité nationale », vu « la menace grave et actuelle » qui pèse contre elle, justifie le texte. Ce décret renouvelle un dispositif mis en place en octobre 2021 par un précédent texte pour la même durée, et qui arrivait à expiration.
Jean-Philippe Behr
Pascal Lenoir
