Ce mardi 7 décembre, au cours d’une réunion, la formation « Affaires économiques et financières » (Ecofin) du Conseil de l’Union européenne a placé les livres et les journaux sur la liste des biens et services qui peuvent bénéficier d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « super-réduite » ou même nulle.
La Fédération des éditeurs européens (FEE), dans un communiqué, se réjouit de l’issue de la réunion de ce matin, qui portait notamment sur l’adoption d’une directive visant à harmoniser les taux de TVA dans l’Union européenne. L’idée était de proposer une nouvelle liste des biens et services pouvant bénéficier d’un taux « super-réduit » ou nul.
Le taux super-réduit est fixé à 2,1 %, quelques points en dessous du taux réduit, à 5,5 %, quand le taux normal, lui, atteint 20 %. Un taux intermédiaire, à 10 %, existe également.
« C’est un texte qui a été longuement discuté au Conseil et je suis heureux d’avoir pu aboutir sur celui-ci », a souligné Andrej Šircelj, ministre des Finances slovène, au cours d’une conférence de presse. « Les États membres auront désormais droit à un pied d’égalité, il y a aura plus de souplesse aussi — pour appliquer des taux réduits et des taux zéro. »
Les États pourront aussi ajuster les taux de TVA plus facilement, « en cas de crise » dans tel ou tel secteur.
Avec cette nouvelle directive, les livres et les journaux, peu importe leur format, imprimé ou numérique, entrent dans la liste des biens qui peuvent bénéficier d’un taux de TVA super-réduit ou zéro.
« Les États membres ont pris une position claire en faveur des livres et des journaux et ont désormais la possibilité de faire un geste concret pour la mettre en pratique. Nous espérons que tous les pays européens saisiront cette chance et ajusteront le régime fiscal des livres et des journaux dans tous les formats ou, pourquoi pas, amélioreront leur régime actuel », déclare Peter Kraus vom Cleff, président de la FEE…
Jean-Philippe Behr
Pascal Lenoir
